2 juillet 2020
Le point principal de ce conseil concerne le rapport et le « débat » d’orientation budgétaire.
Tout d’abord, le rapport, dans son ensemble, comporte une cinquantaine de pages.
Nous comprenons qu’il doit répondre à un certain formalisme, mais une quarantaine de tableaux, dont certains particulièrement indigestes, avec des périodes de comparaison complètement hétérogènes, nuisent lourdement à la compréhension du document. Pour ce qui est du récit, il est toujours aussi flou et généraliste.
Nous félicitons tout de même la majorité sortante pour sa gestion « à précaution » ; malgré tout, une gestion rigoureuse en matière d’argent public nous parait un minimum.
Nous partageons aussi le fait que nous vivons une crise inédite et que cette année et peut-être aussi les suivantes, il faudra revoir certaines orientations.
Nous soulignons toutes fois que la « brume » évoquée par M. l’adjoint aux finances surgit chaque année à peu près à la même période. Cette fois-ci comme les autres mais seule son origine varie.
A noter en passant que le réaménagement du parvis de l’Église, compte-tenu du contexte, sera reporté sine die mais qu’une étude va être diligentée ; en fait cela ne fait jamais que 12 ans que ce projet est reporté et que des études ont déjà été faites et payées avec l’argent public.
Notre attention s’est portée plus spécialement sur les investissements, dans les domaines suivants :
Restauration scolaire : 50 000€
Écoles : 150 000€
Un plan d’accessibilité sécurisé aux écoles aurait été bienvenu, notamment pour Jean-Jaurès, compte-tenu des modifications de la carte scolaire et du fait que la traversée de Léognan aux heures de pointe reste périlleuse pour des enfants à vélo ou à pieds. Cela pourrait résoudre en grande partie le problème de la règle des moins de 3 km des transports scolaires et l’affluence de véhicules aux abords.
Équipements culturels : 316 000€ ; dont une bonne partie pour Pontaulic, il ne va pas subsister grand-chose pour le reste qui a pourtant grand besoin de restauration ; pour Pontaulic, une opportunité évidemment et une garantie que cet espace restera végétalisé mais qui va peser très lourd dans les finances.
Cimetières : 50 000€ ; nous espérons qu’ils seront bien employés ; notamment concernant l’étanchéité et la prévention des inondations des tombes, particulièrement traumatisant pour les familles ; et aussi l’entretien plus soigné des espaces végétalisés qui pour le moment ressemblent plus à des friches qu’à des lieux de recueillement et de sérénité.
Voirie : 490 000€, dont 200 000 pour la voie cyclable de Gazin, reste 290 000€, comme d’habitude. Compte-tenu de l’état des voies communales, cela nous parait toujours aussi peu.
On a bien remarqué, depuis la campagne, que des voies ont été refaites ; seul souci, uniquement la rue de Branon a eu un traitement correct, les autres ont eu droit à une première couche puis une pulvérisation de gravillons ; c’est dangereux pour les 2 roues (motos et scooters) surtout mais aussi pour tout autre véhicule.
Ce n’est pas la première fois que nous attirons l’attention de M. le maire sur cette question. Il n’est pas sans savoir qu’un accident dans ce contexte engage sa responsabilité pénale.
Ensuite, les gravillons s’éparpillant laissent réapparaître les dégradations ; si c’est ce qui est toujours prévu, pour ce qui nous concerne, c’est 290 000€ jetés par la fenêtre.
C’est pourquoi, ce rapport, en l’état, s’il est conforme dans la forme, ne nous satisfait pas sur le fond, surtout dans sa partie prospective.
Concernant le débat, en dehors de nos questions, la majorité est restée silencieuse. Nous considérons qu’il n’y a eu de débat que dans les formes, à aucun moment sur le fond.
C’est pourquoi nous avons voté contre.
Le point sur les budgets et notamment le compte administratif du budget annexe de l’assainissement
Encore déficitaire, depuis plusieurs années consécutives !
Bien qu’on nous ait seriné que c’est « chronique », que ça passe vu qu’on présente un budget consolidé, que cela n’a pas d’importance, nous avons ci-après 2 textes extraits du code général des collectivités territoriales, qui disent :
1° texte
« Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». (Art.L.2224-1)
2° texte
« Lorsque l’arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaitre dans l’exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10% des recettes de la section fonctionnement, s’il s’agit d’une commune de moins de 20 000 habitants, la Cours Régionale des Comptes, saisie par le représentant de l’État, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire, dans le délai de un mois à compter de cette saisine ». (Art. L.1612-14)
La question était : pourquoi des mesures de corrections pour le rétablissement de l’équilibre de ce budget à l’exécution ne sont toujours pas proposées ?
- l’adjoint aux finances est passé tellement vite sur le sujet que, cette fois nous n’avons pas eu ne serait-ce que le temps de la poser ; nous n’avons eu que la possibilité de voter contre.
Le dernier point concerne les taux locaux d’imposition
Ces taux ont été maintenus étales durant 8 ans, par mesure de solidarité ; cette position a été renouvelée pour soutenir la solidarité face à une crise exceptionnelle ; or, vous savez que même si on n’augmente pas les taux, la base, elle, augmente, donc l’impôt aussi.
A contexte exceptionnel, mesure exceptionnelle ; pour notre part, la vraie solidarité aurait consisté à baisser les taux pour compenser la hausse de la base pendant un an.
C’est pourquoi nous nous sommes abstenus.
Lien pour l’accès au PV de ce conseil ici
