Les élèves sont répertoriés comme « Ayant droit » ou « Non ayant droit » selon les critères établis par la Région :

Les élèves ayant droit (AD)

• Scolarisés quel que soit leur âge,
• Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement,
• Respectant la sectorisation pour l’enseignement général,
• Internes : « ayant droit » au transport scolaire.

Pour ces élèves, le tarif est calculé́ en fonction de la capacité́ contributive des familles.

Les élèves non ayant droit (NAD)

• Ne répondant pas aux critères énoncés ci-dessus.

Pour ces élèves, la part familiale est fixée par la Région à 195 €.  Avec le concours de la CCM, le tarif est fixé à 136€.

* Les demandeurs d’asile bénéficieront du tarif de tranche 1 à défaut de revenu et de pouvoir présenter un niveau de quotient familial ;

** Les familles d’accueil de mineurs, les fonds sociaux d’établissements scolaires d’accueil de mineurs et les familles nouvellement arrivées en France (ne pouvant produire des éléments d’imposition français) bénéficieront du tarif de tranche 3.