Conseil Municipal du 11 mars 2021
Débat d’Orientation Budgétaire 2021
Le point central de ce conseil a été le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ; il s’appuie sur un document qu’on appelle un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui doit obligatoirement précéder les votes des budgets prévisionnels pour l’année 2021.
En préambule, il nous a semblé important de placer certains éléments dans une perspective et une tendance plus optimiste que ne l’a présenté Monsieur le Maire.
LES RECETTES ET LES FINANCEMENTS
LES FINANCEMENTS EN GENERAL
D’après de la Loi de Finances 2021, les dotations de l’Etat sont maintenues pour la 4e année consécutive.
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est stable.
La DSR et la DSU ont été augmentées de 90 Millions ; elles n’ont pas disparu, ce sont les critères d’éligibilité qui ont été modifiés.
Les DETR/DSIL/DSID/DPV sont reconduites au même niveau que 2020.
LA REFORME DE LA FISCALITE LOCALE
La partie de la Taxe d’Habitation (TH) qui est supprimée concerne les habitations principales et elle est compensée par le transfert de la part du département pour la Taxe Foncière sur le bâti avec coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation entre communes surcompensées et sous-compensées. Et ce dispositif est pérenne.
Les parties de la TH concernant les résidences secondaires, les meublés non affectés à résidence principale et les logements vacants ainsi que toutes les autres taxes sont maintenues.
On ne peut pas dire qu’il y ait réellement de perte.
S’il y a eu une baisse, et elle n’est pas significative sur un budget de 9 millions d’euros, elle est exclusivement due aux baisses des produits des services et des ventes diverses, compensée en parallèle par une baisse des charges, liées aux dispositifs de la crise sanitaire actuelle.
Il est question d’instabilité ; il semble que le mot soit un peu fort ; s’il s’agissait d’une entreprise à gérer, là on pourrait parler d’instabilité, surtout en ce moment. Tout au plus, peut-on parler d’incertitude.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses en personnel ont un petit peu attiré notre attention.
Nous constatons que dans les effectifs, il y a maintenant 11 agents de catégorie A, ce sont des catégories de cadres. Ils représentent plus de 10% des effectifs.
Par contre, au niveau de la Police Municipale, ils ne sont toujours que 2.
La moyenne nationale pour les communes de la strate de Léognan est de 4,9 équivalents temps plein, ce qui fait à minima 5 agents (Réf. la Gazette des communes, statistiques publiées le 12/10/20)
Compte-tenu des problèmes actuels, des agressions physiques et verbales et des incivilités, de plus en plus fréquentes qui nous sont remontées, du sentiment d’insécurité exprimé par la population. On ne peut l’ignorer ; il y a quelques semaines, un adjoint et un fonctionnaire ont été pris à partie dans Léognan.
Il va bien falloir se pencher sur cette question sérieusement. Elle n’a pas été abordée dans les orientations.
LES ORIENTATIONS POUR 2021
Ce rapport n’est pas exclusivement à destination d’Institutions (la Préfecture, la CDC) pour lesquelles il faut respecter un certain formalisme.
Il est aussi destiné à être diffusé à tous les léognanais et je doute que tel qu’il est présenté, ce rapport emballe les foules. Ce qui intéresse les habitants et la question qu’on entend régulièrement est : « Mais que font-ils avec l’argent ? » « On nous agite des millions sous le né tous les ans et ensuite on nous dit qu’on n’a pas de moyens ». C’est surtout flagrant quand on observe des communes autour qui ne sont pas forcément plus riches.
Tous les ans, prendre l’argent dans la poche du contribuable et lui expliquer qu’on attend des jours meilleurs commence à devenir inaudible.
Si la partie financière pure apparait soignée, quoi que très technique, peut-être trop, que les orientations sur les budgets annexes sont étayées et dissertes, les orientations du budget principal, qui est quand même le plus conséquent, apparaissent bien pauvres d’une part et nous avons le sentiment que l’équipe majoritaire subit plus qu’elle ne gère, d’autre part.
Or, gérer c’est anticiper, organiser, programmer.
Nous avons un tableau de 7 lignes indiquant des sommes sans qu’on sache bien d’où elles sortent, suivi d’une liste à la Prévert, le social ayant été manifestement oublié malgré l’actualité.
Ce qui était attendu, c’est un projet par domaine de compétence avec un budget évalué, étayé et pour les projets devant se développer sur plusieurs années, une programmation pluriannuelle suivie du budget nécessaire pour l’année en cours.
On ne le demande pas à l’euro près, encore moins de rentrer dans les détails des financements à ce stade. Juste une présentation et une évaluation cohérentes.
A titre d’exemple :
Les équipements sportifs.
Il est mentionné environ 180 000€ pour la réhabilitation des tribunes et des vestiaires du stade du bourg, les tribunes d’Ourcade, les grillages du cours de tennis ainsi que le financement d’une étude pour le Lac Bleu, alors que l’estimation se monte à plus de 300 000€ pour le stade du bourg à lui seul. C’est incompréhensible.
Dans les parcs publics, des aires de jeux c’est bien.
Mais une collectivité ne peut pas se cantonner qu’à une catégorie de la population, mais à toutes. Pensez au promeneur qui va s’asseoir pour admirer le paysage, au joggeur ou au cycliste qui va faire une halte, au travailleur qui va prendre sa pause déjeuner en plein air, à la personne âgée qui va avoir besoin de se reposer au cours de sa ballade, aux ados et aux jeunes adultes qui pourront se retrouver.
Ce n’est pas un banc qu’il faut rénover mais tous, ce sont des poubelles et des cendriers qu’il faut ajouter et à proximité des bancs, c’est mieux, surtout pour la planète.
De plus, des projets sont en préparation et vont avoir un impact sur le PLU, les aménagements de la voirie et aussi sur la vie des léognanais.
Projet d’activités hôtelières et touristiques à Mignoy, qui vont accroitre considérablement le flux de véhicules dans le secteur. On n’en parle pas.
Projet de lotissement à Bel Air qui va encore accroitre la population et le flux de véhicules ; il faudra bien un jour ou l’autre les infrastructures et les services de proximité correspondants. Projet de résidence à Châteauneuf, on n’en parle pas.
Et pourtant les léognanais ont le droit de savoir et aussi que leur sécurité soit préservée.
Enfin, le trafic est un sujet de préoccupation important.
Nous recevons régulièrement des appels et des courriels de familles dans le désarroi.
Par exemple, dans les quartiers excentrés de Bonois, Les Bougès, Les Terres Rousses, Mignoy, alertant sur des trafics importants notamment aux heures de pointe sur des voies non prévues pour cet usage, le non-respect du code de la route et des règles de sécurité, des enfants renversés, une voirie qui se dégrade. Et aucune réponse pour le moment.
Encore une fois, la peur d’investir et du bricolage.
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